Mentions légales

Éditeur(s) du site

Le directeur de publication est Monsieur/Madame M. GARCIA TOLEDANO en sa qualité de Directeur de TOLEDANO IMMOBILIER • SASTOLEDANO TGI au capital de 5000 € • SIRET 90321998800016 • TVA FR90903219988 • Carte pro 78012021000000132 délivrée par Paris Ile-de-France CCI Paris Ile-de-France - CFPI Cap Cergy 35 BD DU PORT BATIMENT C1 CS 90403 95015 CERGY PONTOISE CEDEX • La société ne doit recevoir ni détenir d'autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont l’entreprise relève.
Coordonnées du médiateur :
- Nom: Médiation de la Consommation & Patrimoine
- Adresse: 12 square Desnouettes
- Commune: Paris 75012
- E-mail: [email protected]
- Site web: https://www.mcpmediation.org
Si aucune solution amiable n'est trouvée, le consommateur peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de l’Union Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Numéro de l'agence: 01 87 08 75 05
Siège de l'agence: 14 Rue Pierre Curie 78370 PLAISIR
RCS: 903219988

Hébergement

L’hébergement du site est assuré par la société Netty, 7 allée Cérès, 67200 Strasbourg.
La plate-forme technique est fournie par la société OVH, 140 Quai du Sartel, 59100 Roubaix. Numéro de téléphone : 08 203 203 63

Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Les contenus éditoriaux (textes, documents, photographies) sont, sauf dispositions contraires, la propriété intellectuelle exclusive de TOLEDANO IMMOBILIER.

Les codes sources du site et tout le système informatique qui permet de générer les pages qui constituent le site web restent propriété exclusive de la société Netty.

Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, de ce site sur un support électronique ou tout autre support quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de la société Netty.

Liens externes

Le site peut contenir des liens hypertextes externes, pointant vers d’autres sites internet indépendants. Ces liens ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre TOLEDANO IMMOBILIER et les sociétés éditrices des sites externes. Dès lors, l’éditeur du présent site ne saurait être tenu responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés. En outre, l’éditeur du présent site ne garantit pas la qualité permanente et continue du contenu de ces sites.

Force majeure

La responsabilité de l’éditeur du site ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Modifications des mentions légales

L’éditeur se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les mentions légales du site. L’utilisation du site constitue l’acceptation des mentions légales en vigueur.

Loi applicable

Le site toledanoimmobilier.fr est régi par la loi française.